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Procedure de recutement des agents contractuels sur emploi permanent

Couverture du livre « Procedure de recutement des agents contractuels sur emploi permanent » de Cig aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro : Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les modalités de la procédure applicable aux recrutements d'agents contractuels sur emploi permanent. Applicable à tous les recrutements à compter du 1er janvier... Voir plus

La revue  les  informations administratives et juridiques  propose dans ce numéro : Le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 fixe les modalités de la procédure applicable aux recrutements d'agents contractuels sur emploi permanent. Applicable à tous les recrutements à compter du 1er janvier 2020. La mise en oeuvre de la rupture conventionnelle entre l'agent et l'employeur public, inspiré de celui en vigueur dans le secteur privé. Le Compte personnel de formation, les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs de direction et l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts. Une veille jurisprudentielle sur le refus de transformation d'un CDD en CDI et privation involontaire d'emploi. Le point sur La réforme de la Fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.

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