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Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile

Couverture du livre « Problèmes actuels de droit communautaire : La délégation de maîtrise publique face au droit communautaire : un conflit latent. Les accords inter-institutionnels dans l'Union européenne. Les aides d'Etat au secteur automobile » de Rozen Noguellou et Marie Blanchard et Odile Huiban aux éditions Pantheon-assas
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords... Voir plus

Ce volume regroupe trois études consacrées, l'une à un aspect de la conformité d'une loi interne française - la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique - avec le droit communautaire, la deuxième à une question de droit institutionnel, on pourrait dire constitutionnel communautaire - les accords inter-institutionnels - et la troisième, à un aspect particulier du droit européen des affaires, la question de l'encadrement des aides d'état à l'automobile. Elles démontrent l'unité d'esprit en même temps que l'extrême diversité d'application de cette branche du droit, extraordinairement dynamique et stimulante, qui est aujourd'hui le droit communautaire.

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