Instaurer des quotas d'immigration, unifier le contentieux des étrangers : est-ce possible ? Est-ce utile et dans quels buts ? Telles étaient les pistes de travail confiées à la Commission de réflexion présidée par Pierre Mazeaud, sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d'immigration. La Commission a étendu sa réflexion à celle du contentieux des étrangers et aux réformes de procédures destinées à simplifier ce droit et à le rendre plus effectif.
Dans cet esprit - et pour chacun des sujets traités -, la commission de réflexion présente ses recommandations.
Les contributions des membres de la Commission portent notamment sur :
- les obstacles économiques à l'instauration de contingents ;
- les sophismes migratoires et la République ;
- les nouvelles logiques migratoires au XXIe siècle ;
- l'unification du contentieux de l'entrée et du séjour des étrangers.
Les objections ou réserves de certains des membres de la Commission sont également présentées.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
