Pandectes francaises. tome 14. caisse de depots. cassation - nouveau repertoire de doctrine, de legi

• Date de parution : 01/07/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329049984
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 14 - Caisse de dépôts - Cassation / publié sous la direction de M. Rivière,...
Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Pandectes françaises : nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence. 14 - Caisse de dépôts - Cassation / publié sous la direction de M. Rivière,...
Date de l'édition originale : 1886-1909 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr