À la faveur des projets de dématérialisation et des attentes des usagers, la production de documents et de données numériques est de plus en plus importante. La création d'un service public de la donnée en 2016 et le nouveau régime de protection des données personnelles en 2018 témoignent de la nécessaire et urgente prise de conscience pour assurer leur gestion. En effet, il est aujourd'hui essentiel d'optimiser ou de mettre en place la gestion documentaire pour faciliter le partage des informations en interne, avec ses partenaires et avec les usagers, et de prévoir leur destruction ou leur archivage au bout d'un temps défini dès leur création.
L'élaboration d'une charte documentaire, complément essentiel de la charte informatique, permet donc de s'organiser, de définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés, de rappeler le cadre législatif et réglementaire, et de mettre en place de bonnes pratiques.
Cet ouvrage, orienté sur le contexte organisationnel d'une collectivité territoriale, vous propose une aide pour préciser tous ces éléments et rédiger ou mettre à jour une charte documentaire.
Archiviste, qualiticien, chargé de projet informatique ou organisationnel, documentaliste, informaticien, vous trouverez ici les outils adaptés à votre situation.
Des encarts vous aideront à cibler l'essentiel dans chaque partie et un sommaire de charte ainsi qu'un exemple sont proposés en annexes.
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