" L'instruction primaire est ou privée ou publique (article 3).... Toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d'entretenir au moins une école primaire élémentaire (article 9).... Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins (article 11)... Il sera fourni à tout instituteur communal, 1° Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe (article 12)... En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle (article 14)...
Seront admis gratuitement, dans l'école communale élémentaire, ceux des élèves de la commune, ou des communes réunies, que les conseils municipaux auront désignés comme ne pouvant payer aucune rétribution (article 14). " Extraits de la loi Guizot sur l'enseignement (1833)
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