Marchés publics : choisir la meilleure offre

• Date de parution : 20/10/2011
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317724
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 208
• Collection : PRATIQUES LOCALES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas un exercice facile, et ce, pour plusieurs raisons :
- La pondération des critères de sélection des offres est imposée par le Code des marchés publics pour les... Voir plus

Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse n'est pas un exercice facile, et ce, pour plusieurs raisons :
- La pondération des critères de sélection des offres est imposée par le Code des marchés publics pour les procédures formalisées mais les textes ne précisent pas comment cette pondération doit être mise en oeuvre, et laisse ainsi les personnes publiques face à des difficultés pratiques importantes ;
- Certains critères sont plutôt subjectifs, comme la valeur technique ou l'esthétique, rendant délicate la comparaison « objective » des offres ;
- Le recours à la négociation a été érigé en outil de bonne gestion des deniers publics mais là encore, le Code des marchés n'en définit pas les modalités de mise en oeuvre ;
- Le contentieux tend à se déplacer sur le terrain de l'appréciation des critères de sélection des offres, ce qui rend la question d'autant plus sensible.
Cet ouvrage répond de manière approfondie à l'ensemble des questions qui se posent dans la pratique quotidienne et propose de nombreux modèles afin de faciliter le travail des praticiens.