L'ordre public et droit des étrangers en europe ; la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européenne

• Date de parution : 01/11/2006
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802722113
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 816
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Essais d'Economie générale
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne,inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale ;leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public... Voir plus

L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne,inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale ;leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national paraît ainsi constituer le fondement du droit des étrangers. Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, UE), exigences des cours européennes (Cour EHD, CJCE)... Malgré des résistances étatiques (immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un «ordre public européen », reflet d'un idéal démocratique commun.