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Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes

Couverture du livre « Lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : Dispositions législatives sur la formation des budgets et ordonnancement des dépenses des communes » de Sauer Edouard aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 110
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Édouard Sauer,...
Date de l'édition originale : 1851

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De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Édouard Sauer,...
Date de l'édition originale : 1851

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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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