L'obligation in solidum en matiere de delits civils - les coauteurs d'un delit civil sont solidairem

• Date de parution : 08/07/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131584893
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 184
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l''article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d''un même délit civil n''est pas compatible avec les effets de la solidarité. il s''agit en realité d''un systeme hybride de solidarité et de responsabilité au... Voir plus

Le mémoire prouve que la solidarité, disposée par l''article 137 du code des obligations et des contrats libanais, entre coauteurs d''un même délit civil n''est pas compatible avec les effets de la solidarité. il s''agit en realité d''un systeme hybride de solidarité et de responsabilité au total, nommé l''obligation in solidum qui sert comme un fondement logique pour la responsabilité des coauteurs, surtout que la solidarité reste incapable de couvrir tous les cas de la responsabilité des coauteurs.