L'influence du modèle juridique français en Afrique ; cas de la réception du Code civil en République démocratique du Congo

• Date de parution : 29/07/2016
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343092799
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 892
• Collection : ETUDES AFRICAINES : SERIE DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non... Voir plus

Le Code civil français a exercé une influence considérable en Afrique. En République démocratique du Congo, les Belges l'ont introduit dès 1888 lors de la colonisation. En matière de droit des personnes et de la famille, le système juridique congolais, alors basé sur le droit coutumier non écrit, s'est doté d'un droit rationalisé calqué sur le modèle français. Après l'indépendance, les pouvoirs publics congolais ont voulu remplacer ce "Code colonial", lacunaire et inadapté.
Les travaux engagés sur la partie relative aux droits des personnes et de la famille ont abouti à la promulgation en 1987 du Code de la famille. Mais ce nouveau code congolais a aujourd'hui vieilli : la présente étude propose plusieurs pistes de rénovation.