Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi pour obliger les voituriers : à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329057965
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi de M. le sénateur Dominique Delahaye ayant pour objet d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile. Tentative de diversion et avis favorables des corps... Voir plus

Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi de M. le sénateur Dominique Delahaye ayant pour objet d'obliger les voituriers à avertir les destinataires de l'arrivée des objets qui ne doivent pas être livrés à domicile. Tentative de diversion et avis favorables des corps commerciaux
Date de l'édition originale : 1914

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