Experts et médias condamnent de plus en plus souvent les États pour leur participation à des violations des droits de l'homme commises par d'autres États ; ils les déclarent complices. Ces condamnations ne paraissent pas sans fondement : de nombreux États, dont plusieurs appartenant au Conseil de l'Europe, se retrouvent en effet dans pléthore d'affaires à faciliter des violations des droits de l'homme perpétrées par d'autres États. On pensera notamment aux ventes d'armes par la France à des États peu regardant en matière de droits de l'homme, aux refoulements de migrants en pleine mer Méditerranée par la Libye avec le soutien de l'Italie ou encore à la participation de plusieurs États européens aux programmes de remises extraordinaires de la CIA.
L'indignation dépasse-t-elle toutefois la condamnation morale ? Car même si aujourd'hui un comportement internationalement illicite est souvent le résultat de la collaboration entre plusieurs États plutôt que le fait d'un seul, peut-on pour autant considérer ces États comme complices d'un point de vue juridique ? Si tant est, quelle est alors la signification juridique d'un tel constat, et quelles en sont les conditions ?
Face à une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme casuistique, cet ouvrage s'appuie sur le droit international public général afin de tenter d'apporter une réponse normative à ces questions.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
