L'ESSENTIEL SUR t.303 : comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

• Date de parution : 13/06/2016
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782818610480
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 92
• Collection : L'ESSENTIEL SUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI... Voir plus

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales.
Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016.
Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements.
Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d'encadrés pratiques.