L'essentiel du droit de la construction (6e édition)

• Date de parution : 16/10/2018
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297064040
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 160
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble... Voir plus

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d'ouvrage, droit commun de la vente d'immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs.
La seconde partie traite du droit spécial de la construction. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d'immeuble à construire, vente d'immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.