L'essentiel du Droit administratif des biens est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir.
Le droit administratif des biens, une des branches du droit administratif, se caractérise par une interpénétration des règles du droit public et du droit privé, en raison des relations complexes organisées autour de la notion de propriété (privée et/ou publique). Ce droit administratif des biens est présenté de manière traditionnelle en trois parties :
- la propriété des personnes publiques : patrimoine immobilier, mobilier et immatériel des personnes publiques (domaine public/domaine privé) ;
- l'expropriation : procédure profondément dérogatoire au droit commun, et qui permet aux personnes publiques d'intégrer à leur patrimoine des biens de personnes privées de manière unilatérale ;
- les travaux publics : réalisation matérielle d'opérations liées à des ouvrages publics, indispensables à l'accomplissement des missions d'intérêt général.
Droit essentiellement jurisprudentiel, on observe une mutation de ce droit qui devient de plus en plus encadré par les textes, qui ces dernières années ont considérablement rénové les procédures et renforcé les contrôles pesant sur l'Administration à l'occasion de la gestion de ses biens.
Cet ouvrage est une synthèse rigoureuse et pratique à jour des toutes dernières réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, il répond à vos questions.
Points forts :
- L'outil idéal pour les révisions ou pour appréhender rapidement une matière actualisée.
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances.
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
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