L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (13e édition)

• Date de parution : 11/05/2021
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297134071
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 216
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ;... Voir plus

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt.

Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Il permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts.
Cette nouvelle édition a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt".