Les tutelles ; la protection juridique des majeurs (3e édition)

• Date de parution : 30/03/2017
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782851302540
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 350
• Collection : JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette réédition présente de façon exhaustive les règles et procédures de protection juridique des majeurs.
Depuis la dernière édition, une nouvelle mesure de protection juridique des majeurs a été mise en place : l'habilitation familiale.
Rédigé dans un style facilement accessible, assorti de... Voir plus

Cette réédition présente de façon exhaustive les règles et procédures de protection juridique des majeurs.
Depuis la dernière édition, une nouvelle mesure de protection juridique des majeurs a été mise en place : l'habilitation familiale.
Rédigé dans un style facilement accessible, assorti de nombreux formulaires, cette troisième édition, revue et augmentée, apporte des réponses claires et actualisées aux interrogations suscitées par les réformes entreprises en la matière ces dernières années, afin d'agir efficacement et propose un index enrichi pour une recherche plus facile.
Parmi les textes pris en compte, notons (de manière non exhaustive) la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret no 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance no 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille.