Les successions journées roumaines ? tome LX

• Date de parution : 15/05/2012
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802737445
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 863
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

A l'occasion de son 75ème anniversaire, l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a, pour la première fois, consacré son congrès international de droit comparé aux successions. Ce 60e volume de la Collection des Travaux de l'Association rassemble les contributions... Voir plus

A l'occasion de son 75ème anniversaire, l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française a, pour la première fois, consacré son congrès international de droit comparé aux successions. Ce 60e volume de la Collection des Travaux de l'Association rassemble les contributions que 53 rapporteurs issus de 21 pays ont élaborées en vue de ces Journées roumaines qui réunirent près de 200 universitaires et praticiens, des 24 au 28 mai 2010, à Bucarest et Cluj-Napoca.
À travers le prisme éclairant du droit comparé, le droit des successions y est confronté à trois grands piliers : la famille, le contrat et la société. L'analyse des racines familiales du droit des successions éclaire ses principaux fondements en même temps que les transformations de la dévolution : l'égalité successorale des filiations légitime et naturelle est mieux assurée tandis que les droits du conjoint survivant connaissent une promotion spectaculaire.
Le déploiement de la volonté du de cujus se heurte à la réserve héréditaire ou à la prohibition des pactes sur succession future mais trouve dans l'assurance-vie un nouveau champ d'expansion. Trop souvent délaissée, l'articulation des successions et des sociétés justifiait enfin une réflexion spécifique : le décès de l'associé ne saurait par trop menacer la poursuite de l'entreprise tandis que la liquidation des patrimoines respectifs du défunt et de la société dissoute suit des règles parfois similaires...
À l'exploration de ces trois piliers, s'ajoute celle du droit international privé : les successions s'internationalisent au rythme de la mondialisation et du brassage des populations, contraignant les praticiens à des règlements souvent complexes... Les juristes de tous horizons retireront le plus grand profit de la lecture des contributions comparatistes présentées au cours de ces Journées, actualisées en vue de leur publication.