En ces temps de terrorisme international, de criminalité organisée et transfrontière, face auxquels les Etats, jaloux de leur souveraineté en matière pénale, tentent néanmoins de réagir en développant une coopération judiciaire internationale, les Principes sont d'une étonnante actualité.
Y est développée, en effet, une critique des titres de compétence criminelle des Etats. L'auteur réfute notamment la doctrine selon laquelle le juge n'applique jamais une autre loi pénale que la sienne. Il est favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères, à la reconnaissance de la valeur internationale des jugements répressifs. Donnedieu de Vabres voyait l'évolution conduire à l'effacement de la diversité des lois pénales.
La coopération internationale a fait des progrès notables, mais ceux-ci restent prudents voire timides. Un Tribunal pénal international vient d'être institué mais ne fonctionne pas encore. Des conventions en matière d'extradition ou ayant pour objet des infractions particulièrement dangereuses ont été élaborées. Le projet de constitution pour l'Europe, quant à lui, comporte une section sur la coopération judiciaire en matière pénale qui énonce la reconnaissance mutuelle des jugements et le rapprochement des législations.
Mais tant que les Etats n'auront pas dépouillé leur compétence législative et juridictionnelle en matière pénale, le droit international sera nécessaire. Ces Principes conservent donc leur modernité
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
