Ce numéro a pour objet d'analyser la façon dont les juges français, étrangers et européens se saisissent des données empiriques. Consignées dans des documents variés tels que les rapports, expertises, études d'impact, évaluations, ces données empiriques aspirent comme telles à une valeur probatoire particulière dans le contentieux. Elles se distinguent de simples faits. Elles sont utilisées par l'administration pour justifier certaines politiques publiques ou, à l'inverse, par des administrés pour les contester. Dès lors, elles peuvent mener à des contentieux politiques lorsque, sur leur fondement, sont contestées des décisions ou lorsque sont allégués certains préjudices.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des romans policiers à offrir ? Faites le plein de bonnes idées !
Nostalgique, nomade ou plutôt romantique ? Trouvez le livre de la rentrée qui vous correspond !
Nouveaux talents, nouveaux horizons littéraires !
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
