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Les archives constitutionnelles de la Ve république t.2

Couverture du livre « Les archives constitutionnelles de la Ve république t.2 » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Le volume 2 illustre, en cinquante-deux dossiers, la période allant du 1er décembre 1958 au 7 décembre 1959, date du communiqué de presse rendant compte du dernier conseil des ministres sous la présidence de René Coty, Président de la République et veille de la prise de fonction du général de... Voir plus

Le volume 2 illustre, en cinquante-deux dossiers, la période allant du 1er décembre 1958 au 7 décembre 1959, date du communiqué de presse rendant compte du dernier conseil des ministres sous la présidence de René Coty, Président de la République et veille de la prise de fonction du général de Gaulle comme Président de la République. Ce volume concerne des ordonnances tout aussi essentielles que celles portant sur le Conseil économique et social, le statut de la magistrature, les lois de finances ou l'organisation de la défense nationale. La variété des documents présentés, brouillons et projets des ordonnances et décrets ; projets, notes et débats du Conseil d'État ; échanges de lettres ; propositions, observations et commentaires ; circulaires ; comptes rendus ; communiqués ou déclarations de candidature, rendent compte de façon vivante de l'intense activité constitutionnelle - et donc politique - qui a existé pendant les premières semaines de la mise en place de la nouvelle Constitution. Des titres rédactionnels, des notes en bas de page, des index (par noms, par articles de la Constitution, thématique), une table des documents ainsi que le texte de la Constitution en vigueur permettent de retrouver aisément les documents publiés et les sujets abordés.
Publiés à l'occasion du cinquantenaire de la Constitution du 4 octobre 1958, ces deux premiers volumes constituent une source exceptionnelle pour la connaissance de la mémoire de la République.

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