Les 15 ans du comité consulatif de bioéthique; bilan & perspectives

• Date de parution : 11/04/2014
• Editeur : Eyrolles
• EAN : 9782212257427
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sciences appliquées
• Thème : Sciences appliquées
• Prix littéraire(s) : (-)

Une référence depuis 31 ans.

Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail.

Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail.

Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles... Voir plus

Une référence depuis 31 ans.

Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail.

Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail.

Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence.


Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours: parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres.

En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite:


De l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...);

Du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...);

Des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires -"contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).