Le tribunal spécial pour le Liban ; une juridiction hybride d'un genre nouveau

• Date de parution : 15/06/2014
• Editeur : Connaissances Et Savoirs
• EAN : 9782753902367
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 110
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

" Certes, le Tribunal spécial pour le Liban n'est pas la première institution judiciaire internationale hybride puisque d'autres tribunaux spéciaux ayant la même caractéristique ont été déjà mis sur pied, notamment le Tribunal spécial sierra-léonais. Cependant, pour la doctrine, le Tribunal... Voir plus

" Certes, le Tribunal spécial pour le Liban n'est pas la première institution judiciaire internationale hybride puisque d'autres tribunaux spéciaux ayant la même caractéristique ont été déjà mis sur pied, notamment le Tribunal spécial sierra-léonais. Cependant, pour la doctrine, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) est un tribunal singulier car il s'agit du premier tribunal international institué pour juger un crime particulier : un acte de terrorisme. Jamais, dans l'histoire de la création des tribunaux pénaux, une cour n'a eu de telles prérogatives. " 14 février 2005, Liban : Rafik Hariri est victime d'un attentat qui lui coûte la vie. Rapidement, les tensions libano-syriennes atteignent leur paroxysme et le pays des cèdres de confesser ses propres limites pour enquêter et d'en appeler à l'aide internationale... Suite au travail d'une commission d'enquête aux conclusions inquiétantes et face à une justice libanaise elle-même défaillante, est institué le Tribunal spécial pour le Liban, institution hybride, composée à la fois de juges nationaux et internationaux...
L'originalité, les missions, les moyens mais encore les lignes de fracture de ce tribunal inédit, de troisième génération, sont l'objet de la réflexion d'Anne-Yolande Bilala qui questionne la création et le fonctionnement de cette juridiction au coeur d'un essai qui, par-delà le pénal, traite aussi de (géo)politique.