Le role du ministere public dans le droit penal haitien

• Date de parution : 01/03/2021
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786138427001
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

C'est à partir de la loi du 24 août 1808, le législateur préfère utiliser le vocable « Commissaire du Gouvernement ».qui précisa de façon claire et nette les attributions de ce personnage de l'ordre judiciaire tant au civil qu'au pénal. En effet, cette loi fait du Commissaire du Gouvernement un... Voir plus

C'est à partir de la loi du 24 août 1808, le législateur préfère utiliser le vocable « Commissaire du Gouvernement ».qui précisa de façon claire et nette les attributions de ce personnage de l'ordre judiciaire tant au civil qu'au pénal. En effet, cette loi fait du Commissaire du Gouvernement un personnage tridimensionnel : a) D'abord une dimension politique en tant qu'agent du pouvoir exécutif près les tribunaux, à ce compte il fait observer les lois qui intéressent l'ordre public et font exécuter les jugements rendus dans leur ressort respectif ; b) Puis une dimension administrative quand ils veillent au maintien de la discipline et à la régularité du service dans les tribunaux de leur juridiction respective ; c) Et enfin une dimension judiciaire avec sa présence obligatoire au niveau des Tribunaux de Première Instance, d'Appel et Cassation. Auprès des juridictions de l'ordre judiciaire y est attaché un Parquet organisée de façon structurée et hiérarchisée. Sans nul doute, la conciliation de ces trois attributions est la cause de l'échec des magistrats du Parquet dans l'ordre judiciaire haïtien.