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Le règlement collectif de dettes

Couverture du livre « Le règlement collectif de dettes » de Patart Denis aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804400712
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La loi du 5 juillet 1998 : la réponse au surendettement des particuliers.
L'originalité de l'ouvrage réside dans le fait que la matière est traitée sous un angle particulier : celui du concours, qui a souvent été considéré comme reflétant une vision purement créancière de l'insolvabilité. Voir plus

La loi du 5 juillet 1998 : la réponse au surendettement des particuliers.
L'originalité de l'ouvrage réside dans le fait que la matière est traitée sous un angle particulier : celui du concours, qui a souvent été considéré comme reflétant une vision purement créancière de l'insolvabilité.

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