Le nouveau droit des peines ; statuts juridiques des comdamnés et tribunaux de l'application des peines

• Date de parution : 27/11/2007
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782802724216
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : DROIT & JUSTICE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis. Après dix années de... Voir plus

Actes du colloque organisé le 9 février 2007 par l'Institut des droits de l'homme du barreau de Bruxelles, le Centre de recherches criminologiques de l'Université de Bruxelles, le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis. Après dix années de travaux, le droit des peines est sur le point de connaître d'importantes transformations avec l'entrée en vigueur progressive des lois sur le statut juridique interne des détenus, le statut juridique externe des condamnés et les tribunaux de l'application des peines. À un moment où l'exécution des peines occupe régulièrement le devant de l'actualité, la réforme est d'envergure et les défis de sa mise en oeuvre sont particulièrement nombreux. Associant chercheurs et professionnels, cet ouvrage analyse d'un point de vue pratique les principaux éléments de ce nouveau droit des peines. La première partie est consacrée au statut interne des détenus qui vient sortir de l'ombre un champ pénitentiaire trop longtemps caractérisé par son opacité et sa singularité. À partir des acquis de la jurisprudence européenne et des recours garantissant le respect des droits reconnus par la loi (droit de plainte, mais aussi recours judiciaires), sont traités plusieurs aspects fondamentaux de la vie en prison : le plan de détention, la santé, les transfèrements et le régime, en ce compris la discipline. La seconde partie examine le statut juridique externe des condamnés, les droits reconnus à la victime et les tribunaux de l'application des peines, afin de saisir l'ampleur de l'évolution qui se profile avec la judiciarisation de l'exécution des peines. Diverses modalités d'exécution des peines sont ensuite précisées, qu'il s'agisse de celles restées de la compétence du ministre de la Justice (permissions de sortie, congés pénitentiaires et interruptions de peine) ou de celles dorénavant dévolues aux nouveaux tribunaux telles les différentes formes de libération anticipée ou l'assignation à domicile sous surveillance électronique.