Le droit à la sûreté

• Date de parution : 20/02/2012
• Editeur : Cujas
• EAN : 9782254125050
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 192
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement. Partant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au coeur des préoccupations non seulement des juges constitutionnels, judiciaires ou européens qui y ont montré leur attachement en censurant, notamment, le régime... Voir plus

Le droit à la sûreté se définit comme le droit de ne pas être détenu arbitrairement. Partant, ce droit est, depuis plusieurs mois, au coeur des préoccupations non seulement des juges constitutionnels, judiciaires ou européens qui y ont montré leur attachement en censurant, notamment, le régime de la garde à vue, mais aussi des réformes législatives, que ces jurisprudences ont parfois suscitées, concernant, par exemple, l'hospitalisation sous contrainte.

Ce mouvement d'ampleur interpelle tant le droit à la sûreté est assurément l'un des droits les plus précieux de l'homme. S'inspirant de la loi d'Habeas corpus adoptée en 1679 en Angleterre, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 en souligne le caractère sacré en le proclamant comme l'un des quatre droits « naturels et imprescriptibles de l'homme » dès son article 2. Son article 7 en donne une définition en précisant que « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». La Constitution du 4 octobre 1958 a redonné au droit à la sûreté toute sa place en le consacrant expressément en son article 66. Ce droit qui est également devenu un standard international et européen est primordial tant il conditionne l'exercice des autres droits et libertés.