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Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

Couverture du livre « Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne » de Julie Teyssedre aux éditions Lgdj
  • Date de parution :
  • Editeur : Lgdj
  • EAN : 9782275108438
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'État, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé... Voir plus

La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'État, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel.

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