L'application de la loi étrangère par les juges du fond anglais et français

• Date de parution : 14/08/2006
• Editeur : Le Manuscrit
• EAN : 9782748175783
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 308
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'application de la loi étrangère par les juges nationaux se trouve au coeur d'une évolution où le droit positif reste souvent en retrait des besoins internationaux. A bien des égards, la comparaison franco-anglaise est emblématique de cette discordance.L'élaboration d'une approche convergente... Voir plus

L'application de la loi étrangère par les juges nationaux se trouve au coeur d'une évolution où le droit positif reste souvent en retrait des besoins internationaux. A bien des égards, la comparaison franco-anglaise est emblématique de cette discordance.L'élaboration d'une approche convergente de ces Etats dans l'application du droit étranger mérite dès lors une réflexion approfondie pour poser les questions fondamentales au bon fonctionnement du marché intérieur.Cet ouvrage a été honoré d'une mention spéciale du Prix de la recherche juridique décerné en 2005 par l'Institut des Hautes Etudes sur la Justice.