Quelles sont les caractéristiques de la société à finalité sociale ?
=> Y a-t-il un capital limité en SFS ? Si oui, lequel ?
=> La SFS est-elle soumise aux normes comptables ?
=> Les membres du personnel peuvent-ils être administrateurs ?
=> Quelles sont ses neufs mentions obligatoires ?
=> Bénéfice patrimonial limité ou aucun bénéfice ?
=> Quel est son statut fiscal ?
=> Quid de la transformation d'une ASBL en SFS ?
Bon nombre de personnes (entrepreneurs, notaires, agences conseil en économie sociale, administrations, pouvoirs publics, réviseurs d'entreprise, .) se posent quantité de questions sur la SFS.
Grâce à ce guide pratique, unique en son genre, vous disposez des réponses pratiques et complètes.
Le fonctionnement et le statut de la société à finalité sociale vous sont également clairement explicités.
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