Le Conseil d'État et la Cour de cassation ont choisi d'organiser ensemble une nouvelle manifestation sur le thème : « la sanction : regards croisés ». Le succès rencontré par le colloque « Santé et justice : quelles responsabilité ? » les a encouragé à renouveler cette initiative conjointe. Au travers la présentation des points de convergence et de divergence entre les deux ordres de juridiction dans l'appréhension de cette notion, cette journée-débat portera sur ses mutations et abordera les nombreuses questions qui s'entrecroisent autour de ce thème d'actualité.Les deux cours suprêmes sont en effet confrontées à des problématiques nouvelles et communes, qu'il s'agisse de l'étendue et de l'intensité de leur contrôle de la sanction (pénale, administrative ou disciplinaire), des conditions procédurales de son prononcé et de l'extension des garanties accordées aux personnes avant comme après la décision, en relation avec des décisions importantes prononcées ces dernières années par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l'homme.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
