La Responsabilité des magistrats

• Date de parution : 17/03/2008
• Editeur : Pu De Limoges
• EAN : 9782842874612
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 242
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été... Voir plus

L'affaire dite d'Outreau a relancé en France le débat sur la responsabilité des magistrats. Si la responsabilité du service public de la justice, du fait des dysfonctionnements qui peuvent l'affecter, paraît stable, la responsabilité personnelle, individuelle des magistrats n'a jamais été consacrée. Le Conseil supérieur de la magistrature est amené à connaître des manquements commis, essentiellement aux principes déontologiques et se prononce alors en tant qu'instance disciplinaire. Les mutations que connaît actuellement le métier de magistrat conduit à faire peser sur lui des responsabilités de plus en plus lourdes, tant sur le plan administratif, civil que financier ou pénal.Est-il alors pertinent de s'engager dans une autre voie et d'admettre de nouveaux mécanismes de responsabilté ? Nos voisins européens ont-ils apporté des réponses spécifiques, compte-tenu de leur tradition juridique et du contexte politique ? C'est sur ces différentes questions que le colloque de septembre 2005 a souhaité réfléchir, en confrontant les points de vue des magistrats, des avocats et des universitaires, français ou étrangers.