La nationalité française : Guide pratique à l'usage des tribunaux

• Date de parution : 15/02/2024
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701321448
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 304
• Collection : PRATIQUES JUDICIAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

L'établissement des certificats de nationalité nécessite une recherche parfois approfondie dans une diversité de textes, dont certains très anciens.
La caractéristique de la nationalité est qu'aucun texte n'abroge l'autre. Il faut donc pouvoir manipuler les très nombreux et épars textes... Voir plus

L'établissement des certificats de nationalité nécessite une recherche parfois approfondie dans une diversité de textes, dont certains très anciens.
La caractéristique de la nationalité est qu'aucun texte n'abroge l'autre. Il faut donc pouvoir manipuler les très nombreux et épars textes applicables selon la généalogie dont le greffier a besoin !
Cet ouvrage propose une entrée inédite dans les méandres des textes relatifs à l'établissement des certificats et déclarations de nationalité relevant de la compétence des tribunaux judiciaires.