La compétence pénale des Etats contributeurs de l'ONU à l'épreuve des droits des victimes

• Date de parution : 13/06/2019
• Editeur : Balland
• EAN : 9782940632084
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 232
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Les missions de maintien de la paix des Nations Unies font face à des défis importants, surtout depuis la montée des conflits intraétatiques et les mandats plus complexes adoptés par le Conseil de sécurité. Les opérations de paix doivent maintenant, non seulement assurer la sécurité des... Voir plus

Les missions de maintien de la paix des Nations Unies font face à des défis importants, surtout depuis la montée des conflits intraétatiques et les mandats plus complexes adoptés par le Conseil de sécurité. Les opérations de paix doivent maintenant, non seulement assurer la sécurité des populations civiles, mais aussi contrôler et faire respecter les droits humains. La situation se complique lorsque les soldats de paix et le personnel civil international en viennent à commettre eux aussi des crimes ou manquent à leurs obligations dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

De plus en plus, la majorité de ces actes prennent place dans des États déjà sérieusement affectés par des conflits. Et lorsque de tels actes sont commis, la responsabilité doit être dégagée et le fait illicite doit être réparé, soit par l'ONU si elle exerce un contrôle effectif sur le comportement, en principe, soit par l'État contributeur si le fait illicite provient des questions dont l'ONU n'est pas investie. Les Nations Unies ont adopté plusieurs mesures internes pour faire face à la situation. Toutefois, les mesures pouvant possiblement forcer un État ou de l'inciter sérieusement de poursuivre un soldat fautif n'ont pas encore été véritablement adoptées.

Ce livre nous fait rentrer dans le méandre des opérations de maintien de la paix, en manifestant les causes de leurs faiblesses lorsqu'elles sont tributaires à l'exercice de la compétence pénale par les États contributeurs de troupes. Il traite également de l'inaffectivité de la réparation des victimes des fautes graves commises par les soldats de paix.