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Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806 jusqu'à la fin de septembre 1818. Tome 4 (Éd.1818-1825)

Couverture du livre « Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806 jusqu'à la fin de septembre 1818. Tome 4 (Éd.1818-1825) » de Sirey Jean-Baptiste aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 632
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806... jusqu'à la fin de septembre 1818 ; par J.-B. Sirey, Tome II [-V]. Tome 4
Date de l'édition originale : 1818-1825

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place... Voir plus

Jurisprudence du Conseil d'État, depuis 1806... jusqu'à la fin de septembre 1818 ; par J.-B. Sirey, Tome II [-V]. Tome 4
Date de l'édition originale : 1818-1825

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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