Inventaire des arrêts du conseil d'Etat (règne de Henri IV). Tome 1 (Ed.1886-1893)

• Date de parution : 01/06/2012
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782012557055
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 638
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Inventaire des arrêts du conseil d'Etat ("règne de Henri IV"). T. 1 / par M. Noël Valois,... ; Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Date de l'édition originale : 1886-1893
Sujet de l'ouvrage : France -- 1589-1610 (Henri IV)France. Conseil d'État (1799-....) --... Voir plus

Inventaire des arrêts du conseil d'Etat ("règne de Henri IV"). T. 1 / par M. Noël Valois,... ; Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
Date de l'édition originale : 1886-1893
Sujet de l'ouvrage : France -- 1589-1610 (Henri IV)France. Conseil d'État (1799-....) -- Histoire -- Sources
Collection : Inventaires et documents

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