Guide pratique de l'état civil (édition 2010)

• Date de parution : 10/12/2009
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701316574
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 380
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC).

Très... Voir plus

Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC).

Très pratique, l'ouvrage contient de nombreux conseils et reproduit également des formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés. Il aborde en détail les différentes missions et tâches du service de l'état civil.

Cette 8e édition est à jour de la réforme du droit de la filiation et traite des évolutions les plus récentes, notamment :

- l'adoption ;
- la filiation naturelle ;
- les droits de succession ;
- la refonte du livret de famille ;
- la lutte contre les mariages frauduleux.