Examen en ce qui concerne la seigneurie gagère ou du château de Condé de l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 16 Juillet 1849 / par Nestor Regnard, avocat...
Date de l'édition originale : 1850
Sujet de l'ouvrage : Mines de houille -- Concessions -- Contestation (Factums FN)Condé-sur-l'Escaut (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)Vieux-Condé (Nord) -- Concession minière -- Propriété (Factums FN)
[Factum. Compagnie des mines d'Anzin. 1850][Factum. Compagnie des mines de Thivencelles. Nord. 1850][Factum. Mines d'Escaupont. Nord. 1850][Factum. Mines de Saint-Aybert. Nord. 1850][Factum. Société de Fresnes-midi. 1850][Factum. Société Condéenne. 1850]Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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