Édict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires : de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329273624
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté : et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires . Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 Date de l'édition originale : 1632 Le présent... Voir plus

Édict du roy, portant suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté : et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires . Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 Date de l'édition originale : 1632 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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