Édict du 30 décembre 1613, portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controlleurs : procureurs et advocats, aux greniers à sel des Cours des Aydes de Paris, Rouen et de Bourgongne

• Date de parution : 01/07/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329633268
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 26
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S. M., aux greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et province de Bourgongne. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 30 décembre 1613

Date de l'édition originale... Voir plus

Édict... portant attribution et augmentation de gages aux grenetiers, controolleurs, procureurs et advocats de S. M., aux greniers à sel du ressort des Cours des Aydes de Paris, Rouen et province de Bourgongne. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 30 décembre 1613

Date de l'édition originale : 1613

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