Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel : au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329237374
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 48
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection & grenier à sel au ressort de la Cour des aydes à Paris ; & declaration sur iceluy à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris : et arrest de verification de ladite cour Date de l'édition originale : 1615 Le... Voir plus

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection & grenier à sel au ressort de la Cour des aydes à Paris ; & declaration sur iceluy à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris : et arrest de verification de ladite cour Date de l'édition originale : 1615 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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