Droit et pratique de l'appel (édition 2017/2018)

• Date de parution : 26/10/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247158751
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 448
• Collection : DALLOZ REFERENCE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d'appel est en pleine évolution. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure, tels le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, et celui du 9 décembre 2009,... Voir plus

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d'appel est en pleine évolution. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure, tels le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, et celui du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui consacre le principe de la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe et risquée, par la multiplication des délais et la sévérité des sanctions. Entre office du juge et rôle des parties, cet ouvrage analyse la nouvelle procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils de précaution ou de stratégie procédurale, des tableaux de synthèse et des exemples d'actes. Cette deuxième édition s'enrichit des précisions apportées par la jurisprudence de la Cour de cassation.