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Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Couverture du livre « Droit du contentieux douanier de la CEMAC » de Dieudonne Luther Bahel aux éditions Editions Du Panthéon
  • Nombre de pages : 240
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses... Voir plus

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

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