Droit de l'urbanisme - CoDT(bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?

• Date de parution : 07/12/2016
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804495954
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 354
• Collection : CFFR NOTARIA BE
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés... Voir plus

L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.
L'ouvrage aborde les changements et nouveautés en matière de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, obligations d'information, infractions urbanistiques induits par l'adoption par le Parlement wallon du Code du Développement Territorial bis.