comment protéger son conjoint avec une donation ? comment transmettre son patrimoine à ses enfants, ses petits-enfants ? peut-on favoriser un de ses enfants ? comment se calculent les frais de notaire ? comment réduire les droits de mutation ? peut-on transmettre une entreprise par donation ? afin d'accomplir les démarches les plus adaptées à votre situation, vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions, que vous soyez donateur ou bénéficiaire.
ce guide intègre notamment les dernières dispositions concernant les règles sur les donations entre époux, entre personnes pacsées et les modifications apportées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des successions.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...
