Des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matiere de comptabilite communale - di

• Date de parution : 01/06/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014021844
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Édouard Sauer,...
Date de l'édition originale : 1851 Le... Voir plus

De l'application des lois et instructions sur le timbre et l'enregistrement en matière de comptabilité communale : précédé des dispositions législatives sur la formation des budgets et l'ordonnancement des dépenses des communes / par M. Édouard Sauer,...
Date de l'édition originale : 1851 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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