L'intérêt communautaire est une notion essentielle de la vie intercommunale, puisqu'il constitue, pour certaines compétences, le « marqueur » des interventions respectives des communes et des communautés. Faute de définition législative ou réglementaire, sa simplicité n'est qu'apparente et il est en réalité devenu, aujourd'hui, un outil de mise en oeuvre des projets politiques du bloc local. Ce Dossier d'experts a pour but de donner une vision complète et synthétique de cette notion et d'aider les acteurs locaux à procéder à des définitions de l'intérêt communautaire sécurisées sur le plan juridique. Il tente d'abord de définir l'intérêt communautaire et recense de manière exhaustive, depuis la publication de la loi « Notre » en particulier, sa présence au sein des compétences et des types de communautés concernées (communautés de communes, d'agglomération, urbaines). Il aborde ensuite de manière très pragmatique les modalités de définition de cette notion et les conséquences induites sur les agents, les moyens et les structures syndicales existantes.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
