Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement : à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329060255
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 20
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes / Rapport de M. Alexis Rivolier,... ; Chambre de commerce de Saint-Étienne
Date de l'édition originale : 1920

Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes / Rapport de M. Alexis Rivolier,... ; Chambre de commerce de Saint-Étienne
Date de l'édition originale : 1920

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