Contentieux administratif

• Date de parution : 30/11/2023
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807941748
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : FACULTE DE DROIT ; UNIVERSITE DE LIEGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.
Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité... Voir plus

Une présentation générale de la manière dont les litiges administratifs sont réglés en droit belge.
Cet ouvrage présente de manière générale la résolution des litiges administratifs en droit belge ainsi que le rôle du Conseil d'État. Il accorde une attention particulière à l'indemnité réparatrice et synthétise la réforme récente du Conseil d'État par la loi du 11 juillet 2023.